Arrêté du 11 décembre 2006 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire

Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2006 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

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Arrêté du 11 décembre 2006 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des affaires étr...

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