Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Extrait

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Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 12 décembre 2005 : Sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 2° du décret du 9 décembre 2005 : Association des régions de France : Titulaire : M. Jean-François Chossy ; Suppléant : ... Ass...

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