Extrait
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique...
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère des sportsArrêté du 9 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l'INJEP et aux comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonc...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
