Extrait
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-6 ;Vu le décret n...Voir le contenu complet de ce document
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