Arrêté du 9 février 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Journal Officiel num. 48, 26 février 1994 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 9 février 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, Vu l'arrêté du 29 octobre 1980 modifié instituant...
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