Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Journal Officiel num. 240, 16 octobre 2003 › Ministère de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports › Arrêté

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Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des sports

Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports,

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu le code de...

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