Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret no 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

Journal Officiel num. 192, 21 août 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R. 363-1, R. ...

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