Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2000 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Extrait

Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées aliment...

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Affectations

MET EN PRATIQUE

Directive 2000/24/CE de la Commission du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris...