Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Journal Officiel num. 117, 21 mai 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Extrait

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée conc...

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Affectations

MET EN PRATIQUE

Directive 2008/17/CE de la Commission du 19 février 2008 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus dacéphate, dacétamipride, dacibenzolar-S-méthyl, daldrine, de bénalaxyl, de bénomyl, de carbendazime, de chlorméquat, de chlorothalonil, de chlorpyriphos, de clofentézine, de cyfluthrine, de cyperméthrine, de cyromazine, de dieldrine, de diméthoate, de dithiocarbamates, desfenvalérate, de famoxadone, de fenhexamide, de fénitrothion, de fenvalérate, de glyphosate, dindoxacarbe, de lambda-cyhalothrine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de méthidathion, de méthoxyfénozide, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de pyriméthanil, de spiroxamine, de thiaclopride, de thiophanate-méthyl et de trifloxystrobine (1)