Extrait
Arrêté du 30 août 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aide sociale, à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESArrêté du 30 août 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aide sociale, à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale P...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
