Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation
Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1244-5, L. 2142-1, L. 6114-1, L. 6122-2, L. 6122-5, L. 6122-8, L. 6122-9, L...Voir le contenu complet de ce document
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