Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base

Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Extrait

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le code du travail, notamment l'article L. 241-6 et l'article R. 241-29 du code du travail ; Vu le décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, et notamment ses articles 45-1, 45-2 et 45-3 ; Vu le décret no 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture ; Vu le code de déontol...

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