Extrait
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1112-2 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès ;Vu l'arrêté du 3 ja...Voir le contenu complet de ce document
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