Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail
Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2010 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le minist...
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