Arrêté du 22 décembre 1989 relatif aux contingents de plantations destinées à la production de vins à appellation
Journal Officiel num. 14, 17 janvier 1990 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté
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Arrêté du 22 décembre 1989 relatif aux contingents de plantations destinées à la production de vins à appellation
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu le règlement du conseil C.E.E. no 822-87 du 16 mars 1987 modifié portant organisation commune du marché viti-vinicole; Vu le décret no 87-128 du 25 février 1987 relatif aux autorisations de plantations nouvell...
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