Arrêté du 27 août 1991 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992

Journal Officiel num. 218, 18 septembre 1991 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 27 août 1991 fixant les contingents de ...

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