Arrêté du 20 avril 1999 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1999-2000

Journal Officiel num. 99, 28 avril 1999 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 20 avril 1999 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1999-2000

Textes généraux

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