Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
Journal Officiel num. 299, 24 décembre 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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