Arrêté du 22 février 2002 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives
JORF, 5 mars 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 22 février 2002 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la recherche, Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive ; Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat ; Vu le décret n° 53-1127 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementat...
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