Journal Officiel num. 86, 13 avril 1994 › Ministère du budget › Arrêté
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Arrêté du 1er avril 1994 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l'Etat du contrôle financier de l'Agence du médicament
Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, ...
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