Arrêté du 20 décembre 1994 désignant les organismes agréés pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 (édition Juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes

Journal Officiel num. 302, 30 décembre 1994 › Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme › Arrêté

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Arrêté du 20 décembre 1994 désignant les organismes agréés pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 (édition Juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes...

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