Journal Officiel num. 137, 16 juin 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, et notamm...
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