Arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale

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Arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars ...

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