Journal Officiel num. 228, 2 octobre 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux des indemnités allouées aux présidents et assesseurs des commissions de contrôle des élections aux conseils d'université et d'établissement public à caractère scientifique et culturel indépendant et aux conseils d'unité d'enseignement et de recherche
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