Arrêté du 4 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre

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Arrêté du 4 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive n° 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant...

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