Arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural

Extrait

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Arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article 309 ;

Vu la loi no 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaires ;

Vu la loi d'orientation agricole no 99-574 du 9 juillet 1999, et notamment l'article 139 portant nouvelle rédaction de l'article 309 du code rural ;

Vu le décret no 2000-134 du 16 février 2000 pris pour l'application de l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural,

Arrête :

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