Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2007 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire national supé...

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