Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles

Extrait

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Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74) modifiée, y compris le code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) ; Vu la loi n° 263 du ...

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