Journal Officiel num. 288, 12 décembre 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 16 novembre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte de 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le code général des impôts ;Vu le code des douanes ;Vu le co...Voir le contenu complet de ce document
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