Journal Officiel num. 85, 9 avril 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 28 mars 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 1999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code rural ;Vu le code général de...Voir le contenu complet de ce document
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