Journal Officiel num. 38, 14 février 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 modifié pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code des douanes, notamment ses articles 158 A et 158 B ; Vu ...
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