Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la pr...
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