Journal Officiel num. 205, 3 septembre 2005 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 25 août 2005 relatif au contrôle financier au sein des services de la direction générale de l'aviation civile expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations cen...Voir le contenu complet de ce document
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