Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'agence de développement de la culture canaque

Journal Officiel num. 3, 4 janvier 1990 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté

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Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'agence de développement de la culture canaque

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'agence de développement de la culture canaque

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,...

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