Arrêté du 18 mars 2002 relatif au contrôle financier de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Journal Officiel num. 83, 9 avril 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 18 mars 2002 relatif au contrôle financier de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Vu l'ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna...
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