Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs

Journal Officiel num. 182, 8 août 2007 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...

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