Journal Officiel num. 177, 2 août 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 24 juillet 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1971 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'agence foncière et technique de la région parisienne
TEXTES GENERAUX
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