Arrêté du 22 février 2005 relatif au contrôle financier des services du Premier ministre

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Extrait

Arrêté du 22 février 2005 relatif au contrôle financier des services du Premier ministre

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2003-639 du 9 juillet 2003 relatif au contrôle financier au sein des administrations centrales ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations centrales,

Arrête :

ARTICLE 1

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