Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'agriculture et de la pêche

Journal Officiel num. 186, 10 août 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'agriculture et de la pêche

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la compo...

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