Journal Officiel num. 295, 20 décembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des age...Voir le contenu complet de ce document
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