Arrêté du 6 décembre 2000 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat (rectificatif)
Journal Officiel num. 17, 20 janvier 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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