Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile

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Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionn...

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