Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 12 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil chargé du service du contrôle médical du régime général et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions...

Journal Officiel num. 162, 14 juillet 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

Relié comme:

Extrait

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant l'a...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés