Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)

Extrait


Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-...

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