Arrêté du 4 janvier 1994 relatif au contrôle financier de l'Association internationale de l'observatoire du Sahara et du Sahel
Journal Officiel num. 21, 26 janvier 1994 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 4 janvier 1994 relatif au contrôle financier de l'Association internationale de l'observatoire du Sahara et du Sahel
Le ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu les articles 6 et 7 de la loi no 25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisa...
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