Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Journal Officiel num. 195, 25 août 2009 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durab...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Décret du 20 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature) | Résultats du tirage du Loto du lundi 29 août 2011 | arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 modifié portant institution de commission... | avis relatifs à l ouverture de concours sur titres pour le recrutement d assistants socio-éducatifs emploi d éducateur spécialisé de la fonct... | ANUNCI de l'Ajuntament de la Seu d'Urgell, sobre provisió de places. | Resolución de 3 de junio de 2002, de la Consejería de Educación y Cultura, por la que se nombra al Jura... | resolución de 30 de mayo de 2002, de la consejería de la presidencia, por la q... | anexo de ampliación de plazas a la prórroga para el año 2003 del convenio de colaboración entre la comunidad autónoma consejería de tra...