Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

Journal Officiel num. 80, 4 avril 2008 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense, Vu le code de l'aviation civile, et ...

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