Journal Officiel num. 223, 25 septembre 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 27 août 1992 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONArrêté du 27 août 1992 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitairesLe ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu les articles 342 à 364 du code rural organisant la protection des végétaux; Vu le décret no 47-1347 du 28 juin 1947 étendant...Voir le contenu complet de ce document
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