Arrêté du 11 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 27 août 1992 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires

Journal Officiel num. 147, 27 juin 1993 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté

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Arrêté du 11 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 27 août 1992 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté...

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