Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Extrait

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Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ; Vu le décret n° 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inh...

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